Notre accomampagnement en droit criminel

Depuis plusieurs années, le Cabinet intervient régulièrement pour assister ses clients devant les différentes Cour d’assises.

Il intervient aussi, désormais, devant les Cour criminelles départementales (juridiction sans jurés, récemment créée, et amenée à juger les crimes pour lesquels la peine maximale encourue ne dépasse pas vingt ans de réclusion criminelle).

La procédure criminelle présente différentes spécificités.

D’abord, elle implique souvent de devoir étudier des expertises (balistique, ADN, autopsie…) qui sont typiques de ces procédures et ne se retrouvent que rarement dans les dossiers correctionnels. La répétition des dossiers a donc permis au Cabinet d’acquérir une compétence pour analyser ces expertises.

Ensuite, l’enjeu de la procédure est tel (la réclusion criminelle à perpétuité est parfois encourue, voire requise) qu’il exige de l’avocat de la défense qu’il consacre un temps considérable à l’examen du dossier pour en examiner chaque pièce en détail. Le temps consacré à chaque dossier criminel est d’autant plus important que ces procédures s’étirent sur plusieurs années.

Enfin, l’audience criminelle, devant la Cour d’assises ou devant la Cour criminelle départementale, en ce qu’elle relève d’une procédure orale, diffère radicalement de l’audience devant le tribunal correctionnel. Les règles et les habitudes y sont totalement différentes. L’audience criminelle exige donc d’y être familiarisé.

En matière criminelle, le Cabinet intervient quelle que soit l’infraction reprochée à la personne mise en examen ou accusée :

• meurtre,

• assassinat,

• viol,

• séquestration,

• actes de torture ou de barbarie,

• infractions commises en bande organisée,

• vol à main armée…

Nicolas Clot
Avocat à la Cour

Paris & Bordeaux

Nicolas Clot a toujours étudié et pratiqué le droit pénal.

Il est diplômé d’un Master 1 de « Droit pénal et carrières judiciaires » et d’un « Certificat de sciences criminelles » de l’Université de Bordeaux. 

Il est également titulaire d’un Master 2 de “Droit pénal et sciences pénales” obtenu auprès de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

Il a ensuite complété sa formation au sein de plusieurs Cabinets pénalistes (notamment aux barreaux de Paris, Pontoise et Créteil), ce qui l’a amené à plaider très régulièrement devant l’ensemble des juridictions répressives et à intervenir dans des dossiers pénaux très variés, tant en droit pénal, notamment criminel, qu’en droit pénal des affaires.

Il a développé une compétence particulière dans l’étude des dossiers complexes et dans l’examen de la légalité des procédures.

Nicolas Clot a prêté serment en 2017.

Il exerce en partenariat avec Xavier Flécheux, avocat au Barreau de Paris, et Yvan Bonet, avocat au Barreau du Val de Marne.