Importation de 17 kg de cannabis - Annulation d'une pièce puis relaxe

Lundi 21 juillet, le Cabinet CLOT AVOCATS assistait une femme qui se voyait reprocher l'importation de 17 kilos de cannabis. 

Un mois plus tôt, alors qu'elle se trouvait à bord d'un car longue distance reliant Madrid à Paris, un contrôle à un péage amenait la découverte en soute de deux valises remplies de cannabis. 

Le chauffeur du car désignait cette femme, parmi les 39 passagers, comme la propriétaire de ces deux bagages, ce qu'elle a toujours fermement contesté. 

Après un examen approfondi de la procédure, le Cabinet décidait de déposer des conclusions de nullité au regard des nombreuses irrégularités affectant l'enquête et sollicitait, entre autres, l'annulation de l'audition du chauffeur. 

Cette audition avait notamment été réalisée à l'aide d'un interprète qui, au moment où il est intervenu, n'avait pas encore prêté serment. 

Le Tribunal a décidé de faire droit à cette exception de nullité et a annulé cet acte d'enquête. 

En suivant, et puisque plus aucun élément à charge sérieux ne demeurait au dossier, le Tribunal a décidé de relaxer la jeune femme. 

Elle a donc été libérée de prison le soir même. 

Cette procédure démontre combien il est important, dans chaque dossier pénal, d'attacher une place centrale à l'examen de la procédure. 

https://www.sudouest.fr/gironde/libourne/libourne-relaxee-apres-la-saisie-de-17-kilos-de-cannabis-dans-un-car-25330581.php