Avec la multiplication des normes, le monde des affaires est désormais particulièrement exposé au risque pénal.

Des infractions pénales sont créées dans tous les domaines de la vie des entreprises, et le champ d’application du droit pénal aux sociétés est désormais vaste :

• Droit pénal du travail,

• Droit pénal de l’environnement,

• Droit pénal financier,

• Droit pénal international,

• Droit pénal de l’urbanisme…

Ainsi, la responsabilité pénale de la personne morale peut être engagée aussi bien en cas d’accident du travail, en cas de gestion irrégulière de ses déchets qu’en cas de pratique commerciale trompeuse.

Les sanctions et conséquences peuvent être multiples :

• amendes,

• confiscation de biens mobiliers ou immobiliers,

• interdiction de gérer pour les dirigeants,

• interdiction pour la société de se porter candidats aux marchés publics,

• dommages et intérêts, etc…

L’enjeu est donc, pour les entreprises, d’anticiper et de procéder à une évaluation de la conformité de son organisation et de son activité.

L’objet de cette évaluation sera d’analyser des risques très concrets. Par exemple, la responsabilité pénale de la société peut-elle être engagée :

• En cas de chute d’un salarié sur un chantier de l’entreprise ?

• En cas de faits de harcèlements de la part d’un salarié sur un autre ?

• En cas de contamination d’un client par l’un des produits vendus par la société ?

Pour réduire ce risque pénal, le Cabinet propose aux entreprises des audits pénaux.

1

Identification des différentes composantes et activités de l’entreprise

La première phase consiste à passer en revue l’ensemble des différentes composantes et activités de l’entreprise afin d’identifier précisément les normes qui lui sont applicables.

Cette première étape exige des échanges importants entre l’entreprise et le Cabinet afin que ce dernier soit le plus à même de comprendre les problématiques propres à la société.

Le risque pénal s’analyse en effet très différemment d’une société à une autre, en fonction de sa taille, de son organisation, de son implantation géographique et de son activité.

2

Analyse du risque pénal

Ensuite, l’entreprise doit remettre au Cabinet l’ensemble des documents utiles : contrats de travail, contrats avec les fournisseurs et partenaires, conventions réglementées, documents comptables et bancaires, délégations de pouvoirs, brochures publicitaires, organigramme…

Le Cabinet peut alors effectuer pleinement son travail d’analyse du risque pénal.

3

Rapport complet

Une fois celui-ci achevé, le Cabinet rend un rapport complet au terme duquel :

• Les différentes causes de risque pénal sont identifiées,

• Un plan d’action dont l’objet est de traiter ces points de vigilance est proposé. 

Enfin, l’audit pénal peut aussi avoir pour but d’identifier les risques auxquels la société est particulièrement exposée en tant que victime (risque de détournement de fonds de la part d’un dirigeant, risque de corruption de l’un de ses salariés, etc…).

L’anticipation permettra de diminuer le risque pénal et, dans bon nombre de situations, de permettre à la personne morale et à ses dirigeants de ne pas voir leur responsabilité pénale engagée.