Notre approche
Le Cabinet a fait le choix de se consacrer exclusivement, depuis sa création, à l’exercice du droit pénal, sous toutes ses formes.
Cette orientation s’explique par la volonté de proposer à ses clients une défense la plus aboutie et complète possible.
Désormais, le Cabinet a développé une expertise particulière en droit pénal des affaires.
Il intervient notamment dans des dossiers volumineux et complexes, qui exigent un examen approfondi et attentif de la procédure.
Le Cabinet est désormais composé d’une équipe de quatre avocats, ce qui lui permet de répondre aux attentes de réactivité et de disponibilité inhérentes à la matière pénale.
Les avocats du Cabinet, tous pénalistes mais aux parcours différents, appréhendent les dossiers les plus exigeants à plusieurs, avec des approches complémentaires.
Notre approche
Un accompagnement complet en droit pénal des affaires
Le Cabinet a fait le choix de se consacrer exclusivement, depuis sa création, à l’exercice du droit pénal.
Cette activité totalement dédiée à une seule matière s’explique par la volonté de proposer à ses clients une défense la plus aboutie et la plus complète possible.
Il intervient notamment dans des dossiers volumineux et complexes, qui exigent un examen approfondi et attentif.
Droit pénal des affaires →
Droit pénal de l’environnement →
Droit pénal du travail →
Droit pénal de la santé →
Droit pénal financier →
Droit pénal fiscal →
Droit pénal douanier →
Le champ du droit pénal des affaires est désormais très large puisqu’il couvre tous les aspects de la vie économique, de la vie des entreprises à celle des institutions.
Il recoupe ou rejoint désormais des domaines très spécifiques comme le droit pénal financier, le droit pénal du travail, le droit pénal de l’environnement, le droit pénal fiscal ou encore le droit pénal de la santé.
Le Cabinet a, depuis plusieurs années, développé une expertise approfondie en cette vaste matière où la stratégie et la maîtrise de la procédure pénale jouent un rôle déterminant.
Ainsi, il conseille, assiste et représente des entreprises, leurs dirigeants, des salariés, des élus, ainsi que toutes autres personnes physiques ou morales à chaque stade de la procédure pénale, mais aussi en amont de tout contentieux.
Droit pénal des affaires
Abus de biens sociaux
Favoritisme
Escroquerie
Trafic d’influence
Prise illégale d’intérêts
Détournement de fonds publics
Corruption
Blanchiment
Abus de confiance
Tromperie
Falsification…
Droit pénal du travail
Travail dissimulé
Délit d’entrave
Infractions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité des travailleurs
Délit de discrimination
Harcèlement sexuel ou moral
Blessures involontaires
Homicide involontaire…
Droit pénal de l’environnement
Rejets de substances polluantes ou toxiques dans la nature
Gestion irrégulière de déchets
Délit d’atteinte à la biodiversité
Commerce illégal d’espèces protégées
Pollution atmosphérique en violation d’une mise en demeure
Exercice illégal de la chasse
Exploitation d’une installation sans autorisation ou agrément…
Droit pénal de la santé
Infractions non intentionnelles
Délit de blessures involontaires
Homicide involontaire
Médecins
Pharmaciens
Directeurs d’hôpitaux
Ensemble du personnel hospitalier.
Droit pénal financier
Délit d’initié
Manipulation de cours
Droit pénal fiscal
Non déclaration de tout ou partie des revenus
Déclaration volontairement tardive
Organisation d’insolvabilité
Délits comptables
Délit d’entremise frauduleuse
Délit de renseignements inexacts…
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